1. Présentation du site
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site i love my popotin l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Propriétaire du site : i love my popotin - Société par Actions Simplifiée (SAS)
- Siège social : 89 rue de l'ouest 75014 paris
- Numéro SIRET : 81960016400019
- Numéro d'immatriculation RCS : Paris B 819 600 164
- Numéro identification TVA : Paris B 819 600 164
- Responsable publication : jacobson - 0752535435
- Créateur du site : Créateur inconnu
- Hébergeur : o2switch (222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand)
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site i love my popotin implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site i love my popotin sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par i love my popotin, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site i love my popotin est mis à jour régulièrement par i love my popotin. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis
Le site i love my popotin a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
i love my popotin s’efforce de fournir sur le site i love my popotin des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site i love my popotin sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site i love my popotin ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
i love my popotin est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : i love my popotin.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
i love my popotin ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site i love my popotin, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
i love my popotin ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site i love my popotin.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. i love my popotin se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, i love my popotin se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7. Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l'occasion de l'utilisation du site i love my popotin, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site i love my popotin, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.
En tout état de cause i love my popotin ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site i love my popotin. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site i love my popotin l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site i love my popotin n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de i love my popotin et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site i love my popotin.
Le site n'est pas déclaré à la CNIL car il n'exploite pas les données personnelles comme indiqué sur cette page
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
8. Liens hypertextes et cookies
Le site i love my popotin contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de i love my popotin. Cependant, i love my popotin n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site i love my popotin est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
- Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
- Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l'onglet Options. Cliquer sur l'onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
- Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies.
- Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur préférences. Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.
9. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site .... est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
10. Les principales lois concernées
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
11. Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
CU ou A CVG :
CONDITIONS GENERALES D’ABONNEMENT ENTRE les sociétés sous l’enseigne I LOVE MY POPOTIN ci-dessus. ET tout consommateur souscrivant un abonnement ou à un forfait I LOVE MY POPOTIN
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DÉSIGNATION |
PRIX (euros TTC) |
PACKS DE SÉANCES COACHING (contrat valable 2-4 MOIS selon forfait ) |
|
Pack de 4 Séances |
299 € |
Pack de 9 Séances |
550 € |
Pack de 15 Séances |
799 € |
PACKS DE SÉANCES PALPER ROULER (contrat valable 2-4 MOIS selon forfait ) |
|
Pack de 6 Séances |
399 € |
Pack de 10 Séances |
550 € |
Pack de 15 Séances |
799 € |
PACKS DE MIHA BODYTEC (contrat valable un 2-4 MOIS selon forfait ) |
Pack de 3 Séances |
70 € utilisable qu’une seule fois |
Pack de 8 séances |
310 € |
Pack de 12 séances |
420 € |
Pack de 16 séances |
530 € |
PACKS DE FIT PLATE (contrat valable un 2-4 MOIS selon forfait ) |
|
Pack de 5 Séances |
140 € |
Pack de 10 séances |
250 € |
Pack de 15 séances |
345 € |
SEANCE A L’UNITE SANS FORFAIT SANS DECOUVERTE:
40 MN DE MASSAGE PALPER ROULER ET DRAINAGE LYMPHATIQUE : 75€
45 MN SPORT ET MASSAGE ( 25 mn sport – 20 mn massage) 75 €
HYPNOSE 45 MN :50 €
MASSAGE AYURVEDIQUE ou AUTRES MASSAGES 50 MN: 50 €
30 MIN GOMMAGE FESSIER ET CUISSES AU SEL DE LA MER MORTE : 79€
Article 1er : Objet : Le présent contrat est souscrit entre les sociétés sous l’enseigne ILOVEMYPOPOTIN cités ci-dessus (Mentions légales) et l’Adhérent (« l’Adhérent »). Il s’agit d’un contrat par lequel ILOVEMYPOPOTIN propose à l’Adhérent un entraînement d’électrostimulation avec la technologie Miha Bodytec, de coaching individuel, de palper rouler manuel et de fit plate.. La souscription du présent contrat donne à l’Adhérent un accès afin d’effectuer des séances selon les modalités de la formule choisie.
Article2: Condition de pratique et état de santé: Avant sa première séance, qualifiée de séance d’essai, l’Adhérent atteste avoir reçu ilovemypopotin toutes les informations et notamment les contre- indications liées à la pratique d’un entrainement intégrant l’électrostimulation (E.M.S) sport et massage. L’Adhérent a répondu de bonne foi à un questionnaire (« l’Anamnèse ») permettant à ilovemypopotin de vérifier que l’Adhérent peut pratiquer nos prestations. ilovemypopotin est en droit de solliciter de l’Adhérent qu’il lui fournisse un certificat médical autorisant la pratique de nos prestations avant toute Séance, certificat datant de deux (2) mois maximum à la signature de « l’anamnèse » ou à la signature du « contrat ».
Article 3 : Assurance : ILOVEMYPOPOTIN est assurée pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de son personnel ainsi que celle de ses Adhérents, conformément à l’article L.321-1 du code du sport. Cette assurance a pour objet de couvrir ILOVEMYPOPOTIN des conséquences pécuniaires de l’engagement de sa responsabilité civile au titre des dommages corporels et matériels causés à autrui dans le cadre de l’exploitation de son activité. De son côté, l’Adhérent est invité à vérifier qu’il dispose d’une police d’assurance Responsabilité Civile personnelle, le couvrant de tous les dommages qu’il pourrait causer à des tiers, de son propre fait, pendant l’exercice des activités de ILOVEMYPOPOTIN. Conformément à l’article L.321-4 du code du sport, ILOVEMYPOPOTIN informe l’Adhérent de l’intérêt de souscrire un contrat d’assurance de personne.
Article 4 : Contrat nominatif, incessible et non remboursable : Le présent contrat est nominatif, non remboursable et incessible.
Article 5 : Informations bancaires : Les pièces justificatives (RIB – Caution) et de paiement sont fournies par ILOVEMYPOPOTIN au plus tard lors de la deuxième Séance effectuée par l’Adhérent. Au- delà ILOVEMYPOPOTIN se réserve le droit de suspendre le contrat jusqu’à la régularisation du dossier et l’Adhérent pourrait se voir refuser l’accès aux Club
Article 6 : Programmation des Séances : L’Adhérent s’engage à respecter les règles de pratique du Miha Bodytec (un maximum de deux (2) Séances par semaine et un délai minimum de soixante (60) heures entre deux (2) Séances) et à se conformer au règlement intérieur affiché au sein ILOVEMYPOPOTIN. Toutes les prestations réservées par l’Adhérent peuvent être annulées sans frais, si l’annulation est faite par l’Adhérent au moins 24 heures avant le début de la Séance. L’annulation ne peut être prise en compte par ilovemypopotin que lorsqu’elle est effectuée (i) soit sur le site Internet de ilovemypopotin ou par téléphone., Les Séances annulées moins de 24 heures avant le début de la séance sont facturées. En cas de retard de l’Adhérent à sa Séance supérieur à cinq (5) minutes, FIRST UP est en droit de proposer une Séance d’une durée inférieure à celle réservée voire d’annuler la Séance.
Article 7 : Modalités des Packs de Séances et des Abonnements :
Pack d’entrée :Une séance découverte sans engagement et à chaque fois proposer elle est de 10 € pour une séance de coaching et de 15 € pour une séance de palper-rouler ainsi que une séance gratuite pour de l’électro stimulation.
Pack de séances :Le forfait est individuel et il n’est pas possible qu’une autre personne l’utilise. les forfaits ont une durée de validité de 4 mois au-delà les forfaits ne sont plus utilisables
Paiement et retard de paiement: L’adhérent s’engage à payer complètement le forfait même si l’intégralité des séances ne sont pas terminées. Les forfaits ne sont pas remboursés et peuvent être repoussés à condition de présenter une preuve médicale. Le délai maximal et de 1 ans. Il est impératif de nous envoyer un recommandé avec la preuve médicale expliquant votre absence.
Il est de la responsabilité de l’adhérent de s’assurer du paiement, même dans les cas de prélèvement automatiques par ilovemypopotin. En cas de retard dans le paiement de la mensualité à l’échéance, l’Adhérent est mis en demeure par la seule exigibilité de l’obligation, conformément à l’article 1344 du Code civil. Jusqu’à régularisation du paiement, ilovemypopotin est en droit de refuser d’exécuter ses obligations, conformément aux dispositions de l’article 1219 du Code civil.
Article 8 : Fin de contrat et conditions de résiliation
- Packs de séances : Le contrat prend automatiquement fin dès l’épuisement total du nombre de séances ou au terme de la durée de validité du Pack de Séances, soit 6 mois à compter du jour de la conclusion du contrat. L’Adhérent peut toutefois bénéficier d’un report du terme du Pack de Séances s’il est momentanément empêché pour des raisons médicales, dûment justifiées, en en informant le Club dans lequel le contrat a été conclu par lettre recommandée avec avis de réception. Le contrat peut être résilié par FIRST UP lorsque l’Adhérent ne respecte pas ses obligations découlant du contrat ou lorsque l’attitude ou le comportement de l’Adhérent est contraire aux bonnes mœurs ou aux règles d’hygiène ou occasionne une gêne caractérisée pour les autres Adhérents ou en cas de violation des dispositions légales ou règlementaires ou des règles du Règlement Intérieur des ilovemypopotin. En cas de résiliation à l’initiative de ILOVEMYPOPOTIN, les sommes versées au titre du Pack de Séance restent acquises à ILOVEMYPOPOTIN. Le fait de conclure un nouveau contrat avecILOVEMYPOPOTIN après une telle résiliation constitue un motif légitime de résiliation immédiate du nouveau contrat.
Article 9 : Responsabilité civile : L’Adhérent reconnait avoir été parfaitement informé par ILOVEMYPOPOTIN des risques encourus par l’utilisation de l’électrostimulation, du coaching sportif, du palper rouler. Il est de son devoir de s’informer constamment concernant l’évolution de son état de santé ou de sa condition physique. La responsabilité de ILOVEMYPOPOTIN ne pourra pas être engagée en cas de dommage causé à l’Adhérent en raison d’une faute imputable à l’Adhérent ou à un cas de force majeure, et ce, pendant toute la durée du contrat.
Article 10 : Protection des données personnelles : Les données personnelles de l’Adhérent collectées par ILOVEMYPOPOTIN sont nécessaires pour l’exécution du contrat souscrit. En adhérant au contrat, l’Adhérent consent à ce que ILOVEMYPOPOTIN collecte et utilise ses données pour la réalisation du présent contrat. Conformément à la loi Informatique Et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée le 20 juin 2018, et au Règlement Général européen pour la Protection des Données (RGPD), règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018, l’Adhérent dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, de portabilité, d’effacement de celles-ci. L’Adhérent pourra exercer ces droits en adressant une lettre simple à ILOVEMYPOPOTIN 89 rue de l ouest 75014 paris étant précisé que l’opposition de l’Adhérent à la collecte et au traitement des données personnelles le concernant et nécessaire à la vente ou à l’exécution d’un Pack de Séance ou un Abonnement, engendrerait l’impossibilité pour ILOVEMYPOPOTIN d’assurer la prestation demandée. Ces données peuvent être utilisées à des fins de communication commerciale de la part de ILOVEMYPOPOTIN. L’opposition d’un Adhérent à l’utilisation de ses données personnelles dans le cadre de communication commerciales a pour conséquence de le priver de l’information concernant les offres commerciales de ILOVEMYPOPOTIN. Sans préjudice de ce qui précède, l’Adhérent dispose de la possibilité de s’opposer dès son inscription à l’utilisation des données personnelles le concernant ainsi que de consentir ou de s’opposer à leur utilisation à des fins de communication commerciale, électronique, et ce conformément à l’option retenue parmi le choix de cases à cocher figurant sur le présent contrat. L’Adhérent pourra également s’opposer à l’utilisation de ses données personnelles à des fins de communication commerciale adressée par courrier ou par le lien dédié qui figure sur chaque message électronique envoyé. Les données de l’Adhérent sont conservées le temps de la relation contractuelle. Elles sont ensuite conservées pour une durée maximale de 5 ans après la fin du contrat. À l’expiration de ce délai, les données personnelles sont détruites.
L’Adhérent est en droit de porter toute réclamation relative à la protection des données personnelles auprès de la CNIL.
Article 11 : Médiateur à la consommation : Conformément aux dispositions du code de la consommation, en cas de litige, l’Adhérent est en droit de saisir le médiateur à la consommation désigné par ILOVEMYPOPOTIN.
Le médiateur à la consommation désigné est l’Association Nationale des Médiateurs (ANM CONSO) : 62, rue Tiquetonne, 75002 Paris.
Le médiateur à la consommation peut être saisi de deux manières : Soit en ligne : www.anm-conso.com
Soit par voie postale: Médiateur de la Consommation
ANC CONSO
62, rue Tiquetonne
75002 Paris
Article 12 : Juridiction et loi applicable : Le contrat et les conditions générales de vente sont soumis au droit français. Conformément à l’article R.631-3 du code de la consommation, tout litige pouvant survenir entre l’Adhérent et ILOVEMYPOPOTIN relève de la compétence soit des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile soit de la juridiction du lieu où demeurait l’Adhérent au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
ACHAT A DISTANCE :
Conformément aux dispositions du code de la consommation, l’Adhérent ayant conclu un contrat à distance dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la conclusion de celui-ci pour exercer son droit de rétractation. Le droit de rétractation est exercé par l’Adhérent par courrier recommandé l’adressé par lettre recommandée avec avis de réception à FIRST UP. Lorsque le droit de rétractation est exercé, l’enseigne ILOVEMYPOPOTIN rembourse l’Adhérent de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle ILOVEMYPOPOTIN a été informé de la décision du consommateur de se rétracter. Il est convenu que, conformément à l’article L. 221-28, 1° du code de la consommation, l’Adhérent renonce expressément à son droit de rétractation en se rendant, dans le délai du droit de rétractation chez ILOVEMYPOPOTIN pour consommer une séance.
FORMULAIRE DE RÉTRACTATION À adresser par lettre recommandée avec avis de réception à : ILOVEMYPOPOTIN, Service Rétractation 89 rue de l ouest 75014 Paris. Veuillez renvoyer le courrier de rétractation uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.
A recopier et à envoyer : Je soussigné(e), inscrite dans le club de (Ville) notifie, par la présente, ma rétractation du contrat portant sur la prestation de service mentionnée ci-dessous que j’ai conclu sur le site ILOVEMYPOPOTIN (https://institut.ilovemypopotin.fr/) : x Abonnement – x Pack de Séances. Date de la commande : Prénom : NOM : Adresse postale : Courriel : Date et signature :